Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Freedom CBD
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Freedom CBD. Elles définissent les droits et obligations entre Freedom CBD et ses clients dans le cadre de la vente de produits CBD en ligne.
2. Produits :
Les produits vendus sur Freedom CBD.fr sont destinés à un usage personnel et sont conformes à la législation en vigueur en France. Les descriptions des produits sont présentées avec soin, mais des variations minimes peuvent survenir.
3. Prix :
Tous les prix sont affichés en euros (€), TVA incluse. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront calculés lors de la commande. Freedom CBD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande :
Les commandes se font directement sur le site via notre interface. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé. Freedom CBD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour motif légitime (fraude présumée, problème de paiement, etc.).
5. Paiement :
Les paiements sur Freedom CBD se font en toute sécurité par carte bancaire, virement ou autre moyen de paiement indiqué sur le site. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement complet.
6. Livraison :
Les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après validation de la commande. Les frais de livraison et les délais varient selon le mode de transport et la destination. Freedom CBD ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation :
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander un retour ou un remboursement, sous réserve que les produits soient non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et Remboursements :
En cas de retour validé, un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés. Les produits ouverts ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. Responsabilité :
Freedom CBD décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée de ses produits. Le client doit veiller à respecter les indications d’utilisation et les restrictions légales relatives aux produits CBD dans son pays.
10. Protection des données personnelles :
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes. Freedom CBD s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne les utiliser qu’à des fins internes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données conformément à la législation sur la protection des données.
11. Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront à trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.